Mentions légales

1 – Site 
https://l-artisanat-a-la-francaise.fr/

2 – Éditeur et propriétaire du site :
L’artisanat à la Française, société par actions simplifiée, au capital de 3.000 euros, dont le siège social est situé au 9 rue des portions 57130 GRAVELOTTE, immatriculée sous le numéro 940815327 au registre de commerce et des sociétés de Metz, représentée par Allison Laglasse, en sa qualité de présidente.

Numéro de téléphone : 06 49 83 18 77
Adresse mail : contact@laalf.fr
Directeur de la publication : Allison Laglasse

3 – Créateur du site  :
Margaux Nennig, exerçant en entreprise individuelle dont le siège social est situé au 3 impasse Clémerière 57160 SCY-CHAZELLES, immatriculée sous le numéro 912 783 321.

 Numéro de téléphone : 06 77 88 70 33
Adresse mail : margaux@nennig.com
Site web : www.margauxnennig.com

4 – Hébergement
Hébergeur : Hostinger UK Limited – 6 Lloyds Avenue Suite 4CL London, England EC3N 3A

5 – Politique de confidentialité
Version en vigueur au [23/06/2025]

Bienvenue sur le site l’artisanat à la française (accessible via https://l-artisanat-a-la-francaise.fr/) (le « Site »), qui facilite la mise en relation entre des artisans français indépendants (les « Artisans ») et des clients, particuliers personnes physiques ou personnes morales, autour de produits artisanaux fabriqués à la main, en France, par les Artisans (les « Produits »). Les utilisateurs du Site peuvent également réserver des ateliers proposés par les ArtisaArticle 1 – Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :

1 – Ouverture de compte
Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.

2 –  Connexion
Lors de la connexion de l’utilisateur au Site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

3 –  Profil
L’utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

4 –  Paiement
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

5 – Communication
Lorsque le Site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

6 – Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Article 2 – Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
–  accès et utilisation du Site par l’utilisateur ;
–  gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
–  organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
–  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
–  proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du Site ;
–  mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
–  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
–  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
–  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
–  envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Article 3 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
–  quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
–  lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
–  quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
–  quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel 
–  si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
–  si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
– quand l’utilisateur commande un Produit, l’Artisan recevra un mail avec l’ensemble des coordonnées de l’utilisateur. Cela afin de prendre contact avec lui si nécessaire et surtout lui envoyer les Produits commandés.

Article 4 – Transfert de données personnelles
En raison de l’organisation de la société responsable de le Site, au sein d’un groupe international, l’utilisateur autorise le Site à transférer, stocker et traiter ses informations aux États-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l’utilisateur, au sein de l’Union européenne. En utilisant le Site, l’utilisateur consent au transfert de ses données personnelles vers les États-Unis. Dans ce dernier cas, le Site demeure responsable des données personnelles qui sont partagées avec des tiers, conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection équivalent à celui de l’UE.

Article 5 – Sécurité et confidentialité
La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Article 6 – Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
–  ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
–  ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@laalf.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de leur compte ;
–  ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@laalf.fr. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude
–  si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@laalf.fr. ;
–  les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@laalf.fr.

Article 7 – Évolution de la présente clause
La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Site s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.